CONDITIONS GENERALES
Validation de la commande
La commande est enregistrée dans nos serveurs dès que le client a cliqué sur « valider » dans la « page de commande ». Le fait de valider une commande implique que vous avez acceptez nos conditions générales.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l´article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d´un droit de rétractation.
Ce délai de rétractation légal est de 7 jours calendaires et ne s´applique qu´aux produits achetés en ligne.
Il démarre de la date de réception des produits. La demande de rétractation se fera par courriel. Nous confirmons l’annulation par courriel également, et le client dispose alors d´un délai de 8 jours calendaires pour nous retourner le produit. A réception du produit, à condition qu’il soit en parfait état, le Client bénéficiera d´un échange ou d’un remboursement, au choix.
Si le Client effectue une demande de rétractation dans les 7 jours calendaires suivant la date de réception de ses produits, mais qu´il renvoie son colis au-delà du délai de 8 jours calendaires à compter de la date de confirmation, seul un avoir ou un échange pourra être consenti, dans la limite de 15 jours calendaires à compter de la date de réception des produits. Passé ce délai de 15 jours, les produits ne pourront plus être repris.
En cas d´exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l´article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retour de la Commande sont à la charge du client.
Cependant, si la demande de retour est liée à une erreur de GLIPTONE-FRANCE.COM selon les critères énoncés au présent article 10,2, les frais de retour seront alors à la charge de GLIPTONE-FRANCE.COM. Les délais et conditions de droit de retour restent les mêmes.
Si les produits sont retournés au-delà des délais, ou en mauvais états, GLIPTONE-FRANCE.COM se réserve le droit de refuser ces produits ; aucun remboursement ou avoir ne sera alors possible.
Toute demande de retour, quelqu´en soit la cause, parvenue à GLIPTONE-FRANCE.COM au-delà d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de réception des produits chez le Client, ne pourra plus être acceptée pour quelque raison que ce soit.
Le client ne pourra en aucun cas demander la reprise du produit à son domicile par GLIPTONE-FRANCE.COM.
Le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits personnalisés, comme ceux fabriqués à façon selon les besoins du client, et qui ne pourront de ce fait plus être proposés ensuite à d’autres clients. C’est notamment le cas des teintures réalisées sur mesure à la couleur exacte voulu par l’acheteur.
Toute commande fait l’objet d’une confirmation par courriel. GLIPTONE-FRANCE.COM recommande de conserver le courriel de confirmation de commande et de l´imprimer. Les commandes et paiements intervenus entre les parties, ainsi que tous documents issus de l´archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de GLIPTONE-FRANCE.COM pourront également constituer une preuve juridique des échanges commerciaux intervenus.
GLIPTONE-FRANCE.COM peut, à tout moment, modifier ses conditions générales de vente. Le millésime des dernières conditions générales est indiqué sur l´entête des conditions générale de ventes.
Le millésime des conditions générales de vente qui règlementent l’achat des produits en ligne sur le site GLIPTONE-FRANCE.COM est celui en vigueur à la date de la commande.
GLIPTONE-FRANCE.COM présente les caractéristiques essentielles des produits. Les informations présentées sont celles communiquées par le fabricant. La responsabilité de GLIPTONE-FRANCE.COM ne saurait être engagée en cas d´informations erronées communiquées par le fabricant.
Les descriptions des produits telles les photos, contenances, textes explicatifs, etc. sont données à titre indicatif.
En cas d´erreur de ces descriptions, la responsabilité de GLIPTONE-FRANCE.COM ne saurait être engagée. Ainsi, le client n´obtiendra pas automatiquement le droit au retour du produit. Seule une erreur de description sur les qualités substantielles du produit pourra justifier un droit de retour.
GLIPTONE-FRANCE.COM s´engage à honorer les commandes reçues dans la limite de ses stocks disponibles. GLIPTONE-FRANCE.COM s´engage, en cas de rupture, à en informer au plus vite le client et à le tenir informé d’un éventuel délai supplémentaire.
Livraison
Les livraisons sont effectuées suivant les modalités établies lors de la saisie en ligne de la commande. Le délai de livraison est en moyenne de 3 à 5 jours en France métropolitaine. Ce délai s'applique à partir de la réception de votre paiement et sauf cas de force majeure. GLIPTONE-FRANCE.COM confie votre colis aux services de La Poste. Les marchandises sont transportées avec une garantie de la Poste sur le bon acheminement, ainsi que le suivi en ligne sur le site de La Poste de l’état d’avancement de l’expédition.
Réception et réclamation
Le client examine, au moment de la livraison, l’état du colis afin de constater de façon formelle les éventuels avaries ou manques des produits livrés. Dans ce cas, le client indiquera sur le bon de livraison les réserves précises correspondant aux défauts constatés. Il en avertira ensuite GLIPTONE-FRANCE.COM par lettre recommandée avec avis de réception.
Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité. Le produit défectueux sera renvoyé à GLIPTONE-FRANCE.COM en parfait état, dans son emballage d'origine.
Aucun retour spontané ne sera accepté par GLIPTONE-FRANCE.COM sans accord préalable.
Prix
Les prix des Produits vendus sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, frais d´expédition en sus.
Seules les personnes juridiquement capables peuvent acheter les produits sur le site GLIPTONE-FRANCE.COM . Le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et passer commande. En cas de paiement par carte, le client garantit qu´il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l’entier règlement de la Commande.
GLIPTONE-FRANCE.COM envoie un courriel de confirmation de la commande au client afin de récapituler le contenu de la demande. Celle-ci est ensuite traitée dans les 48 heures qui suivent, et le client reçoit par courriel une facture ainsi que les coordonnées d’envoi du chèque ou les informations bancaires nécessaires en cas de virement.
Dès réception du paiement, la commande est expédiée et un nouveau courriel en informe le client.
Les Commandes sont traitées dans l´ordre chronologique. Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des commandes.
La responsabilité de GLIPTONE-FRANCE.COM ne peut être engagée en cas de force majeur, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (par exemple en cas de panne des systèmes informatiques, de défaillance du fournisseur d’accès Internet, etc.), d’inondation, et d’une façon générale de tout sinistre rendant impossible, ou difficile l’exécution immédiate de la prestation.
De même, GLIPTONE-FRANCE.COM ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d´aucune perte financière ou dommage indirect consécutif ou non.
Modalités de paiement
Le client a le choix de divers mode de paiement.
1 - Règlement en ligne par Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard). Dans ce cas, le client doit indiquer le type de sa carte de paiement, son numéro, sa date d´expiration et le cryptogramme. Il garantit qu´il est pleinement habilité à l’utiliser et que son compte est suffisamment approvisionné.
Le débit de la carte est immédiat dès la validation de l’achat sur le site GLIPTONE-FRANCE.COM.
2 – Règlement par chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La commande est validée à réception du chèque par GLIPTONE-FRANCE.COM.
En cas de paiement supérieur à 150 €, le client devra accompagner son chèque d’une copie recto/verso de sa carte d’identité valide et d’un justificatif de domicile.
Si cette commande est réglée par une société, le client devra fournir en outre un extrait KBIS de moins de 3 mois.
3 – Règlement par virement. Le client informe de son intention de régler par virement au moment de la commande sur le site. GLIPTONE-FRANCE.COM envoie ensuite par courriel les renseignements bancaires nécessaires au virement.
4 – Règlement par PAYPAL. La commande est définitive une fois le compte PAYPAL du client débité au profit de celui de GLIPTONE-FRANCE.COM. Les éventuels frais et commissions sur la transaction sont à la charge de l’acheteur.
GLIPTONE-FRANCE.COM se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d´un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Toute personne dont le compte aura été suspendu ou clôturé ne pourra plus commander sur le site sans l´autorisation préalable de GLIPTONE-FRANCE.COM qui se réserve notamment le droit de refuser d´effectuer une livraison ou d´honorer une commande émanant d´un client avec lequel un litige ne serait pas résolu.
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